jeudi 22 mars 2012

La réponse de Paul Giacobbi et le montage fallacieux de FR3

Voici la réponse du président de l'Exécutif, Paul Giacobbi à Nadine Nivaggioni. J'ai marqué en bleu le seul passage retenu par FR3 afin de démontrer à quel point il dénature le véritable sens de cette réponse tout en subtilité. Isoler le seul passage en bleu revient à désigner Guy Orsoni comme un coupable qu'on abandonne aux mains de la justice.


Or Paul Giacobbi fait en effet allusion à l'aide décisive qu'il a apportée avec Dominique Bucchini à la libération d'Alain Orsoni en posant le problème en des termes simples : si la justice possède des éléments de culpabilité concernant Alain Orsoni qu'elle les produise. Dans le cas contraire qu'elle le libère.
Nous ne demandons rien d'autre pour ce qui concerne Guy Orsoni.


RÉPONSE DE PAUL GIACOBBI
PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
QUESTION ORALE POSEE PAR
MADAME NADINE NIVAGGIONI
AU NOM DU GROUPE
« FEMU A CORSICA »

OBJET : Juridictions d’exception.

Madame la Conseillère à l’Assemblée de Corse,
Vous m’interrogez sur un dossier complexe, celui des juridictions d’exception.
Vous interpellez également le Président de l’Assemblée de Corse, ce qui demeure un
fait inhabituel et qui déroge à la règle établie s’agissant des questions orales. Celle-ci elle
trouve sa source dans les dispositions de l’article 55 du règlement intérieur que l’assemblée
délibérante a adopté.

Aussi, il appartient bien à l’Exécutif de répondre à votre question.
L’Assemblée dispose de commissions et, par conséquent, d’espaces de dialogue dans
lesquels vous êtes amenée à débattre et à échanger avec vos collègues.

C’est dans ce cadre qu’il vous revient d’interroger, me semble-t-il, le Président de
l’Assemblée de Corse.

En ce qui concerne les juridictions d’exception, ma posture n’a pas varié. Dans cet
hémicycle, mais ailleurs également, j’ai toujours clamé mon opposition à ces officines.
Un pays démocratique ne saurait admettre d’entorses aux libertés fondamentales.
J’ajoute également que la pratique de la violence comme mode d’expression publique n’est
pas plus admissible dans nos démocraties modernes.

Nonobstant, ceux qui transgressent les lois et les règlements doivent être jugés et
sanctionnés. 

La démocratie ne tolère pas le désordre et l’anarchie.

S’agissant du cas précis que vous abordez, je sais que la commission placée sous la
présidence de Pierre CHAUBON a longuement travaillé sur ce dossier et élaboré un projet de
motion. Celle-ci sera discutée au sein de la commission violence. Au terme de ses
discussions, l’Assemblée de Corse sera amenée à en débattre.

J’achèverai mon propos en rappelant que je ne suis pas en mesure de m’immiscer dans
une affaire judiciaire en cours, tout comme les plus hautes autorités de l’Etat.

Je suis très attaché, comme vous tous ici, au principe de l’indépendance de la justice.

En substance, je me réfère à nouveau au règlement intérieur qui régit cette assemblée.
L’article 55 stipule en effet que les questions orales portent sur « les attributions et
compétences du Conseil Exécutif ou de l’Assemblée », celle-ci sort largement du cadre ainsi
défini.

Quelques mots pour rappeler, en premier lieu, que j’avais voté en ma qualité de
député, lors de l’examen de la loi Perben II en 2002, à l’Assemblée nationale, contre le
dispositif proposé par le Garde des sceaux.

En revanche et en deuxième lieu, j’ai noté que Madame Eva JOLY, candidate à
l’élection présidentielle, considère les JIRS comme des juridictions classiques. De son point
de vue, il s’agit, je cite, de « pôle de compétence de l’enquête qui regroupe des magistrats du
parquet et de l’instruction ».

En troisième lieu, je vous informe que j’ai déjeuné avec les membres de la Ligue
Internationale des Droits de l’Homme et que ces derniers procèdent à une mission
d’inspection actuellement. Je serai très attentif à leurs conclusions.
Je vous remercie.

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